Données personnelles et confidentialité

1. Responsable du traitement

Willem Velasques, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Groupe VS », dont le siège est 12 avenue Louis Domergue, 97200 Fort-de-France, immatriculé sous le n° 927 761 429. Contact : contact@groupevs.fr.

2. Données traitées

Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais lisible), nom de la structure, rôle, journal des connexions et des erreurs techniques. Facturation : formule, modules, nombre d'utilisateurs, historique des règlements (les coordonnées bancaires restent chez Stripe). Dossiers : les informations saisies par les utilisateurs sur leurs propres clients (identité, coordonnées, éléments patrimoniaux, contractuels et professionnels) ainsi que les pièces déposées par ces clients par le portail. Le Service n'emploie ni traceur publicitaire ni mesure d'audience tierce : seul un cookie technique de session est déposé, nécessaire à la connexion et exempt de consentement.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du service et tenue du compte (exécution du contrat) ; facturation et obligations comptables (obligation légale) ; sécurité, prévention des abus, journalisation (intérêt légitime) ; réponse aux demandes adressées par courriel (intérêt légitime). Aucune décision automatisée n'est prise à l'égard des personnes, et aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection sans consentement.

4. Rôles : qui répond de quoi

Pour les données de compte et de facturation, l'Éditeur est responsable de traitement. Pour les données contenues dans les dossiers, c'est le Client (le cabinet, l'entreprise) qui est responsable de traitement : l'Éditeur agit en sous-traitant, sur ses seules instructions, pour la seule fourniture du service, avec un personnel tenu à la confidentialité, sans transfert hors Union européenne, et s'engage à l'assister en cas de demande d'une personne concernée ou de violation de données, à lui restituer ou supprimer les données en fin de contrat, et à ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs mentionnés ci-dessous.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux utilisateurs du compte concerné et, pour la maintenance, à l'Éditeur. Sous-traitants : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (hébergement, Union européenne) ; Stripe Payments Europe Ltd, Irlande (paiement — reçoit l'adresse e-mail, le montant et le libellé de la commande). Lorsque le Client active la rédaction assistée avec sa propre clé, les extraits de texte nécessaires sont envoyés au fournisseur d'intelligence artificielle qu'il a choisi, sous sa responsabilité ; cette fonction est facultative et désactivée par défaut. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

6. Durées de conservation

Compte : durée du contrat, puis 36 mois. Dossiers : jusqu'à suppression par l'utilisateur (corbeille de trente jours), puis dans les mêmes délais. Liens du portail client : durée fixée par le cabinet, quatre-vingt-dix jours au plus. Journaux techniques et tentatives de connexion : douze mois au plus. Pièces comptables : dix ans, en application de la loi.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Ils s'exercent par courriel à contact@groupevs.fr, avec réponse sous un mois. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr). Si vos données figurent dans le dossier d'un cabinet utilisateur, adressez-vous d'abord à ce cabinet, qui en est responsable.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, sessions limitées dans le temps, cloisonnement strict des données par compte, limitation des tentatives de connexion, administration protégée par un second code, sauvegardes de l'hébergement. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, l'Éditeur notifie la CNIL sous soixante-douze heures et informe les personnes concernées lorsque la loi l'exige.